Mandatée par un cabinet d’avocats de premier plan dans le canton d’Argovie, Privatdetektei Ryffel AG veille à ce qu’une entreprise concurrente du secteur des médias cesse d’utiliser un domaine de marque spécifique pour le marché suisse après une interdiction judiciaire.
Contexte et mission:
Après un jugement favorable interdisant à une entreprise de médias d’utiliser une marque spécifique en Suisse, la question s’est posée quant à l’utilisation continue du domaine de messagerie correspondant. Le cabinet d’avocats a alors mandaté Privatdetektei Ryffel AG pour vérifier si les adresses email sous l’ancien domaine étaient encore actives et utilisées.
Méthodologie d’enquête:
L’agence de détectives a d’abord effectué une vérification technique de la validité des adresses email sélectionnées. Malgré les changements de personnel au sein de l’entreprise, la plupart des adresses étaient encore valides. Pour déterminer si ces adresses étaient encore activement utilisées, l’agence a créé des identités de couverture et envoyé des emails de test aux adresses concernées.
Résultats de la première phase de l’enquête:
Les emails de test ont été livrés avec succès et, pour la plupart, ont reçu une réponse, mais les réponses provenaient d’un nouveau domaine correspondant au nouveau branding. Cela a montré que les anciennes adresses email étaient encore opérationnelles, mais utilisées de manière passive pour gérer la transition vers le nouveau branding.
Surveillance à long terme et conclusions finales:
Après plusieurs mois, Privatdetektei Ryffel AG a répété la vérification et constaté que l’utilisation des anciennes adresses email avait été complètement arrêtée. L’entreprise de médias avait pleinement mis en œuvre la décision judiciaire.
Conclusion et appréciation:
Ce cas montre l’importance de surveiller et de vérifier avec soin le respect des décisions judiciaires dans le domaine du droit des marques. Grâce à des enquêtes approfondies et méthodiques, Privatdetektei Ryffel AG a joué un rôle clé dans l’application du jugement et a contribué à la clarté et à la sécurité juridiques pour son client.
Conclusion finale:
Le travail de Privatdetektei Ryffel AG souligne le rôle des détectives privés dans l’application des droits de marque et montre l’importance de mesures de surveillance précises et durables pour garantir le respect des lois et des décisions judiciaires dans le monde des affaires.
