Privatdetektei Ryffel AG a été mandatée par un cabinet d’avocats réputé dans le canton de Saint-Gall pour enquêter dans le cadre d’un mandat civil dans le domaine de la protection des marques. Les enquêtes ont révélé des violations internes des droits de marque, menant à des poursuites pénales contre un cadre supérieur.
Contexte :
Un cabinet d’avocats renommé soupçonnait que les produits de marque de son client étaient illégalement distribués via des canaux non officiels et potentiellement contrefaits. Ils ont donc chargé Privatdetektei Ryffel AG de mener des enquêtes sous couverture dans le domaine du droit des marques et de la concurrence.
Processus d’enquête:
Les détectives ont effectué des achats-tests chez divers détaillants et inspecté les rayons des magasins suspects. Ils ont noté les marchandises et leurs numéros de série afin de vérifier l’origine et la légitimité des produits. Les résultats ont révélé que de nombreux produits examinés étaient proposés illégalement.
Découverte et surveillance:
Un moment clé s’est produit lors de la surveillance de l’entrepôt du siège social du client. Les détectives ont documenté comment un cadre supérieur livrait personnellement des produits de marque à des revendeurs non autorisés. Ils ont également découvert que cet employé stockait des produits défectueux dans un bâtiment séparé, les requalifiait en tant que produits de marque de qualité et les revendait.
Conséquences légales:
Sur la base du rapport détaillé, recevable en justice, de Privatdetektei Ryffel AG, le cabinet d’avocats a déposé une plainte pénale contre le cadre supérieur et les vendeurs impliqués. La police a saisi les marchandises proposées illégalement et une procédure pénale a été engagée contre l’employé.
Conclusion et évaluation:
La résolution réussie de cette affaire souligne l’importance de contrôles internes rigoureux et la nécessité de prendre des mesures légales contre les violations des droits de marque. Grâce à ses enquêtes professionnelles, Privatdetektei Ryffel AG a grandement contribué à protéger l’intégrité de la marque du client et à révéler des dysfonctionnements internes.
Cet exemple montre que les agences de détectives privés peuvent jouer un rôle crucial dans l’application des droits de marque et la lutte contre la criminalité économique.
